L'« autre » directive : la nouvelle directive dite "CabSat 2" du 17 avril 2019

La directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique[[note:1]] ou « DAMUN » a occupé l'espace médiatique et politique depuis plusieurs mois, avec divers rebondissements épiques, et notamment à propos de ses fameux articles 15 et 17. Une autre directive a été publiée le même jour, tout aussi importante, mais qui a moins retenu l'attention générale : la directive (UE) 2019/789 du 17 avril 2019 « établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et de retransmissions de programmes de télévision et de radio, et modifiant la directive 93/83/CEE du Conseil », qu'il reviendra aux États membres de transposer d'ici le 7 juin 2021. Le présent article a pour objectif de présenter les apports essentiels de cette autre directive et certaines de ses conséquences pratiques, ce qui nécessite de revenir sur l'histoire de la relation parfois mouvementée entre le droit d'auteur appliqué à la diffusion de programmes de télévision et de radio, et le droit européen. Compte tenu de la richesse des sujets, l'article n'abordera toutefois pas toutes les questions posées par le texte.