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72 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Liberté d'expression
27/10/2022
De la nécessité de contextualiser la satire politique
Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2022, Patrício Monteiro Telo de Abreu c/ Portugal
Liberté d'expression
05/07/2022
Publication de caricatures représentant des élus locaux, relevant de la satire politique
Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2022, Patrício Monteiro Telo de Abreu c. Portugal
Liberté de la satire et de la caricature
01/10/2000
LIBERTÉ DE LA SATIRE ET DE LA CARICATURE
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Société Automobiles Citroën
Référé
01/07/1998
Limites de la satire et de la caricature
Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 2 juillet 1997, X. Tiberi d Société Cogerev
Injure
01/07/2003
La satire et la caricature, même délibérément provocantes, participent de la liberté d'expression
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 25 avril 2003, Chevoleau c/ Gonnet
Vie privée
01/04/2013
Satire humoristique et caricaturale exclusive d'une atteinte à l'intimité de la vie privée
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 23 janvier 2013, M. Le Pen et a.c/ L. Gerra et a.
Responsabilité civile
01/10/2000
Liberté de la satire et de la caricature
Cour de cassation, Ass. plén., 12 juillet 2000, Sté Automobile Citroën c/ Canal Plus Sté automobile Peugeot c/ Canal Plus
Infractions de presse
29/03/2021
Relaxe de l’auteur d’un hashtag « #CrameTaPermanenceLREM » relevant de la satire et de la caricature du discours politique
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 26 novembre 2020, Ministère public c/ Lucas G.
Infractions de presse
09/04/2024
Injure raciale sous couvert d'un récit de fiction à caractère historique et satirique
Cour de cassation, (ch. soc.), 16 janvier 2024, Erik M. et a.
Droit a l'image
01/09/2010
Condamnation d'un journal satirique pour avoir publié des photomontages portant atteinte au droit à l'image du président de la République
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 13 août 2010, SARL Sonora Media c/ N. Sarkozy et a.
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