La Cour européenne des droits de l'homme rappelle que la satire est une forme d'expression artistique et de commentaire social qui, du fait de l'exagération et la déformation de la réalité, vise naturellement à provoquer. C'est pourquoi il faut examiner avec une attention particulière toute ingérence dans le droit à s'exprimer par ce biais, la satire contribuant au débat public.
L'utilisation de la caricature en matière de satire politique, procédé tout à fait habituel, donne lieu à un contentieux récurrent. En effet, la satire et la caricature – formes d'expression artistiques protégées – tiennent leur particularité de leur nature, en ce qu'elles visent « naturellement à provoquer et à agiter »(1). Si la protection de ces formes d'expression susceptibles de contribuer au débat d'intérêt général(2) n'est pas absolue, et a, en particulier, pour ...
Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2022, Patrício Monteiro Telo de Abreu c/ Portugal
Baptiste NICAUD
Maitre de conférences à l’université de Limoges, laboratoire OMIJ
Avocat ...
27 octobre 2022 - Légipresse N°407
2307 mots
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(1) En ce sens, CEDH 25 janv. 2007, no 68354/01, Vereinigung Bildender Künstler c/ Autriche, AJDA 2007. 902, chron. J.-F. Flauss.
(2) CEDH 20 oct. 2009, no 41665/07, Alves da Silva c/ Portugal.
(3) CEDH 7 juin 2022, n° 42713/15, Légipresse 2022. 407 et les obs.
(4) Not., CEDH 12 sept. 2011, nos 28955/06, 28957/06, 28959/06, 28964/06, Palomo Sánchez et a. c/ Espagne, AJDA 2012. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2011. 2203, et les obs..
(5) En ce sens, CEDH 8 juill. 1999, no 6640/52, Karatas c/ Turquie.
(7) Ibid. ; v. aussi CEDH 20 oct. 2009, Alves da Silva c. Portugal, préc.
(8) CEDH 2 sept. 2021, no 46883/15, Z.B. c/ France, Légipresse 2021. 458 et les obs. ; ibid. 481, étude T. Besse ; ibid. 2022. 188, étude E. Tordjman, O. Lévy et J. Sennelier ; D. 2021. 1864, entretien T. Hochmann ; RSC 2022. 113, obs. D. Roets ; T. Besse, On ne plaisante pas avec les attentats, Légipresse 2021. 481 ; D. Roets, Les limites du droit à l'humour mobilisé comme faits. Justificatif des infractions d'expression, RSC 2022. 113 ; E. Raschel, Peut-on rire de tout ? Réflexions sur « les lois du genre » des expression humoristiques », D. 2022. 1367.
(9) CEDH 8 juill. 1999, Karatas c/ Turquie, préc.
(10) CEDH 20 oct. 2009, Alves da Silva c. Portugal, préc., § 2.
(11) CEDH, gr. ch., 8 juill. 1999, no 26682/95, Sürek c/ Turquie no 4, AJDA 2000. 526, chron. J.-F. Flauss ; CEDH 29 mars 2005, no 40287/98, Alinak c/ Turquie.
(12) V., A. Tricoire, Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge, Légipresse 2002. 105.
(13) En ce sens, CEDH 2 oct. 2008, no 36109/03, Leroy c/ France, AJDA 2009. 872, chron. J.-F. Flauss ; RSC 2009. 124, obs. J. Francillon ; B. Nicaud, La Cour européenne des droits de l'homme face à la caricature de presse, RTDH 2009. 1109.
(14) En ce sens, CEDH 2 févr. 2021, no 25200/11, Dickinson c/ Turquie, Légipresse 2021. 77 et les obs. ; ibid. 157, étude B. Nicaud ; CEDH 20 oct. 2009, Alves da Silva c/ Portugal, préc.
(15) V. CEDH 8 juill. 1999, Karatas c/ Turquie, préc. ; v. aussi, T. Besse, De l'injure publique et de sa justification par le droit à la liberté d'expression, Lexbase pénal, 2019, no 21.
(16) V. not., CEDH 23 sept. 1994, no 15890/89, Jersild c/ Danemark, AJDA 1995. 212, chron. J.-F. Flauss ; RFDA 1995. 1172, chron. H. Labayle et F. Sudre ; CEDH 10 juill. 2003, no 44179/98, Murphy c/ Irlande, AJDA 2003. 1924, chron. J.-F. Flauss ; CEDH 23 sept. 2003, no 53984/00, Radio France et a. c/ France, AJDA 2004. 534, chron. J.-F. Flauss.
(17) CEDH 25 janv. 2022, no 35364/19, Bonnet c/ France, Légipresse 2022. 139 et les obs.
(18) CEDH 29 avr. 1979, no 6538/74, Sunday Times c/ Royaume-Uni ; CEDH, gr. ch., 17 déc. 2004, no 33348/96, Cumpu0103nu0103 et Mazu0103re c/ Roumanie, AJDA 2005. 541, chron. J.-F. Flauss.
(19) CEDH, Cumpu0103nu0103 et Mazu0103re c/ Roumanie, préc.
(20) CEDH 15 déc. 2011, no 28198/09, Mor c/ France, Légipresse 2012. 14 et les obs. ; ibid. 101, comm. B. Ader ; AJDA 2012. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2012. 667, obs. S. Lavric, note L. François ; ibid. 2013. 136, obs. T. Wickers ; AJ pénal 2012. 337, note C. Porteron ; RSC 2012. 260, obs. J.-P. Marguénaud.
(21) CEDH 23 avr. 2015, no 29369/10, Morice c/ France, D. 2015. 974 ; ibid. 2016. 225, obs. J.-F. Renucci ; AJ pénal 2015. 428, obs. C. Porteron ; Constitutions 2016. 312, chron. D. de Bellescize ; RSC 2015. 740, obs. D. Roets ; CEDH 15 févr. 2005, no 68416/01, Steel & Morris, AJDA 2005. 1886, chron. J.-F. Flauss .
(22) Cette critique se retrouvait déjà dans un arrêt, CEDH 3 avr. 2014, no 37840/10, Amorim Giestas et Jesus Costa Bordali c/ Portugal.