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Réutilisation des informations du secteur public
01/03/2004
Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public
17 novembre 2003
La dématérialisation des services et des données publiques
01/02/2012
Exploitation des données publiques : le renouveau ?
TERESI Laurent Maître de conférences à l'IUT Paul Sabatier (Toulouse 3)
01/09/2013
Réutilisation des informations du secteur public : entrée en vigueur de la directive 2003/98/CE révisée*
DELIQUIET Héloïse Avocat associé, Fidal
01/09/2012
Réutilisation des informations du secteur public : la révision de la directive 2003/98/CE est en marche
DELIQUIET Héloïse Avocat associé, Fidal
Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
01/09/2005
Exploitation des données publiques : le cadre déconcertant de l'ordonnance du 6 juin 2005
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
01/09/2005
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
Liberté d'accès aux documents administratifs et réutilisation des informations publiques
01/09/2005
Ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques
6 juin 2005
Bases de données
01/01/2005
La CJCE précise le sens des notions « d'extraction et de réutilisation » du contenu d'une base de données, au sens de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 9 novembre 2004, The British Horseracing Board Ltd c/William Hill Organization Ltd
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/04/2001
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain
01/02/2013
Le statut juridique des informations non appropriées
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
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