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01/09/2005


Exploitation des données publiques : le cadre déconcertant de l'ordonnance du 6 juin 2005



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SEIZE ANNÉES ! C'est le temps qu'il aura fallu aux autorités françaises pour adopter un texte relatif à l'exploitation des données publiques depuis les Lignes directrices pour l'amélioration de la synergie entre le Secteur public et le Secteur privé sur le marché de l'information. Certains jugeront ce temps bien long tant il était important de favoriser le développement de ce marché. D'autres que cette durée a été mise à profit pour favoriser une riche réflexion à propos d'une ...
Jean-Michel BRUGUIÈRE
Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of ...
 
1er septembre 2005 - Légipresse N°224
7914 mots