Actualités (38)
Jurisprudence (312)
Filtre par type de document
Doctrine (904)
Chroniques et opinions (480)
Tribunes (49)
Cours et tribunaux (273)
Synthèses (67)
Décryptages (33)
Législation régulation(textes non commentés)(108)
Filtre thématique
Infractions de presse (71)
Procédure de presse (12)
Droits de la personnalité (22)
Communications électroniques (57)
Droit d'auteur/voisins (41)
Marques (14)
Publicité (19)
Audiovisuel (14)
Statut professionnel (109)
Droit économique des médias (12)
Vos résultats de recherche
1363 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Communication numérique
19/01/2021
La CJUE dessine le noyau dur d'une future régulation des algorithmes
Cour de Justice de l'Union européenne, 6 octobre 2020, C-511/18, La Quadrature du Net
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
L'ENFANT D'OCTOBRE, ROMAN, FACE À SON SUJET, LES ÉPOUX VILLEMIN
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 26 novembre 2010, Éditions Albin Michel et a.c/ Sté TS Productions et a. Décision définitive
Aide de l'état a la presse
01/01/2007
Une publication vendue à un prix sans lien avec ses coûts réels ne peut bénéficier du tarif de presse
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 15 novembre 2006, Sté BMJ Limited c/ Commission paritaire des publications et agences de presse
Statut professionnel
01/06/2005
La prime d'ancienneté des pigistes ne peut pas être calculée en pourcentage des rémunérations réellement perçues
Cour d'appel, Paris, 18e ch. soc., 24 mars 2005, Philippe Bonduel c/ Publications Bonnier SA
Prescription
01/01/2005
La date de publication, et non la date réelle antérieure de mise en vente, constitue le point de départ de la prescription
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 9 septembre 2004, T. Meyssan c/Hachette Filipacchi associés
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
01/11/2011
Condamnation de l'auteur d'un « roman » pour atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor
Statut professionnel
25/11/2021
Statut des journalistes (1er juillet 2020 - 30 juin 2021)
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Christine angot et lionel duroy versus leurs personnages
01/11/2013
Christine Angot et Lionel Duroy versus leurs personnages
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 27 mai 2013, E. Bidoit c/ C. Angot et Flammarion
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro