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Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/1999
L'absence de prudence dans l'expression exclut la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 juin 1998, Société LVMH c/ A. de Lur Saluces
Diffamation
01/01/1999
Accusation portée à l'encontre d'un parti politique d'être impliqué dans des activités délictueuses
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 septembre 1998, Le Front national c/ B. Wouts et B.-H. Lévy
Diffamation
01/12/1998
Conditions d'admission de la bonne foi
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 7 janvier 1998, M. Arnal et S. Charpentier c/ Agent judiciaire du Trésor et Ph. Vasseur
Diffamation
01/04/1999
Responsabilité pour atteinte grave à l'honneur et à la considération en l'absence de toute bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 1998, M. Jankovic c/ D. Dufour et Courrier International
Diffamation
01/04/1999
Bénéfice de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect, 1er juillet 1998, Société ITM Entreprises et autres c/ A. Carrel et autres
Diffamation
01/01/2000
Diffamation sur internet (pages personnelles) et absence de preuve de la bonne foi
Tribunal d'instance, Puteaux, 28 septembre 1999, AXA Conseil Iard et AXA Conseil Vie c/ C. M. et C. Sapet.
Offense à chef d'état
01/10/1999
Éléments constitutifs de l'infraction
Cour de cassation, ch. crim., 22 juin 1999, Th. Verret et autre
Diffamation
01/07/1998
Conditions de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 1997, Ph. Vasseur c/ S. Charpentier
Diffamation
01/05/1998
Conditions de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1997, Le Pen c/ N. Domenach et O. Orban
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