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55 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/03/2001
Provisionnement des stocks appartenant aux entreprises de l'édition
Modifications apportées par la lettre du secrétariat d'État au Budget du 19 décembre 2000 au texte de l'Accord du 21 février 1942 (tel que révisé les 31 juillet 1979 et 13 juin 1989), annotées par le Syndicat national de l'édition (en italique)
19 décembre 2000
Les contrats du livre
01/01/2001
Les contrats de diffusion-distribution
VIARIS DE LESEGNO Sophie Avocat au barreau de Paris
01/05/2004
Achat d'espaces publicitaires et code des marchés publics
SCHMIDT Philippe Avocat au Barreau de Lyon Rémy Vernier Direction de la Communication Grand Lyon
01/09/2004
Concurrence et concentrations sur le marché du disque : les enjeux européens
PECNARD Christophe Associé Avocat à la Cour, NomoS
Aides de l'état à la presse : nouvelles dispositions
01/01/2007
Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (extraits)
21 décembre 2006
Quelle place pour ebay dans le droit français ?
01/11/2008
QUELLE PLACE POUR EBAY DANS LE DROIT FRANÇAIS ?
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. B, 30 juin 2008, SA Louis Vuitton Malletier c/eBay Inc et eBay International AG
01/05/2004
DIRECTIVE 2004/18/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 31 MARS 2004 Relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
31 mars 2004
Droit d'auteur et concurrence
01/04/2001
Les apports du droit de la concurrence au droit d'auteur
MONTELS Benjamin Benjamin Montels Docteur en droit, Centre de droit des affaires de la Faculté de droit de Rennes
Prescription : un changement d'adresse web constitue un nouvel acte de publication
01/04/2004
La prescription des infractions de presse commises sur l'internet
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 29 janvier 2004, LICRA, MRAP et autres c/ Costes
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