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59 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Droit d'auteur
01/03/2012
Le journal Le Monte, se présentant sans risque de confusion comme un pastiche à fi ns humoristiques d'un célèbre quotidien, ne peut être condamné pour contrefaçon
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Editrice du Monde c/ Sté Sonora Media et a.
Droit d'auteur
01/07/2010
Exception de pastiche retenue au bénéfi ce d'une publication satirique parodiant un quotidien national d'actualité
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 23 mars 2010, Société éditrice du Monde c/ SARL Sonora Media et a.
Diffamation
01/03/2005
La forme littéraire du pastiche fondée sur l'imitation et la parodie d'un style littéraire n'autorise nullement la formulation d'allégations diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 novembre 2004, P. Carles c/ SARL Éditions Denoël et autres
Injure
01/10/2004
Chanson pastiche injurieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 juin 2004, Sté NRJ c/ Europe 2 Communication et autre
Droit d'auteur
01/09/2014
Demande en référé d'interdiction d'une vidéo satirique détournant la chanson L'aigle noir
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 10 juillet 2014, B. Serf c/D. Mbala Mbala
Droit d'auteur
01/05/2008
Reprise d'éléments caractéristiques d'une émission de TV et exclusion de la parodie
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 mars 2008, SA Adventure line productions et autres c/Endemol France et autres
Droit d'auteur
01/10/2006
Photomontage bénéficiant de l'exception de parodie
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er février 2006, M. Philippe Terrier Hermann c/ Société Tout sur l'écran productions et autres
Droit d'auteur
01/09/2004
Adaptations en ligne d'une bande dessinée originale l'une génératrice de confusion, l'autre dénaturante constitutives d'un trouble manifestement illicite
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 juin 2004, Sté Moulinsart et autre c/ Éric J.
Droits voisins
01/10/2014
Admission de l'exception de parodie pour l'éditeur d'une bande dessinée reprenant le nom et les traits d'un comédien incarnant le héros d'une série télévisée
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 10 septembre 2014, Consorts Y c/ Éditions Dargaud
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