Chanson pastiche injurieuse

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L'article 29 de la loi de 1881 définit l'injure qui doit viser une personne précise, comme étant « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis».

En l'espèce, une chanson pastiche d'un ancien animateur de la station de radio demanderesse et exerçant actuellement ses fonctions sur la station défenderesse, diffusée à l'antenne de cette dernière, comportait le passage « Viens petite visiter ma déchetterie, je t'invite, c'est à NRJ». Il ne fait aucun doute que c'est bien de la station radiophonique citée qu'il est question. Or, le fait de présenter une antenne de radio concurrente comme étant une « déchetterie» est ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 28 juin 2004, Sté NRJ c/ Europe 2 Communication et autre

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