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Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Les modalités contractuelles de la diffusion de panoramas de presse dans les entreprises
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Panoramas de presse et intranets d'entreprises : l'environnement juridique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/07/2002
Panoramas de presse diffusés sur intranet : le contrat CFC d'apport en gérance de droits volontaire non exclusif
1er mars 2000
Diffusion de panoramas de presse : mise en uvre d'un cadre juridique
01/04/2002
Mise en uvre d'une gestion collective volontaire par le CFC
MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC
01/02/2002
Panoramas de presse diffusés sur intranet : le contrat CFC d'apport en gérance de droits volontaire non exclusif
Le contrat CFC d'apport en gérance de droits volontaire non exclusif pour la collecte des droits issus de l'exploitation intranet
1er février 2002
Droit d'auteur
01/07/2002
Panoramas de presse diffusés sur intranet : élaboration par le CFC d'un contrat d'apport en gérance de droits volontaire non exclusif
Mise en uvre d'une gestion collective par le cfc : les contrats
01/04/2002
Contrat d'autorisation de reproduction et de représentation d'uvres protégées Panorama de presse électronique diffusé sur intranet Prestataire de services
Mise en uvre d'une gestion collective par le cfc : les contrats
01/04/2002
Contrat d'autorisation de reproduction et de représentation d'uvres protégées Panorama de presse électronique diffusé sur intranet
Mise en uvre d'une gestion collective par le cfc : les contrats
01/04/2002
Apport en gérance de droits volontaire non exclusif
01/04/2005
Quel avenir pour la gestion collective du droit de reprographie ?
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
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