Accueil > Contrat d'autorisation de reproduction et de représentation d'uvres protégées Panorama de presse électronique diffusé sur intranet Prestataire de services -
Mise en uvre d'une gestion collective par le cfc : les contrats
/ Textes et documents
01/04/2002
Contrat d'autorisation de reproduction et de représentation d'uvres protégées Panorama de presse électronique diffusé sur intranet Prestataire de services
ENTRE Le Centre Français d'exploitation du droit de Copie, société civile à capital variable, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n° D 330 285 875, dont le siège est 20, rue des Grands Augustins - 75006 Paris, Représentée par Fonction ci-après dénommé le CFC ET Raison sociale Forme juridique et capital immatriculé(e) au sous le n° dont le siège est Représenté(e) par Fonction ci-après dénommé(e) le cocontractant Ces deux sociétés ...
1er avril 2002 - Légicom N°27
3325 mots
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...