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La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?
01/11/2005
LA PUBLICATION D'UN COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE UNE MESURE PROVISOIRE ?
Cour d'appel, Versailles, Ord. réf., 13 juillet 2005, Hachette Filipacchi c/ A. Grimaldi
La publication d'un communiqué judiciaire peut-elle être une mesure provisoire ?
01/11/2005
LA PUBLICATION D'UN COMMUNIQUÉ JUDICIAIRE PEUT-ELLE ÊTRE UNE MESURE PROVISOIRE ?
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 29 juin 2005, A. Grimaldi c/ SNC Hachette Filipacchi Associés, A. M. Couderc
La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (lcen) du 21 juin 2004
01/04/2006
Obligations et responsabilité des intermédiaires techniques: l'articulation entre référé de droit commun et référé de la loi du 21 juin 2004 (art. 6-I. 8 LCEN)
BINOCHE Emmanuel Premier Vice-Président au Tribunal de grande instance de Paris
Droit d'auteur et concurrence
01/04/2001
Droit d'auteur et OMC: de l'exception culturelle à l'actualité juridique
INGBER Joëlle Avocat au barreau de Bruxelles, Assistante à l'Université libre de Bruxelles et à l'Institut d'études européennes de Bruxelles
01/04/2012
Droit des communications électroniques Mars 2011 mars 2012
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
V - répression et mode alternatif de règlement des conflits
01/04/2010
Nouvelle répression : la loi sur la contrefaçon
Guillemin Alexis Avocat au Barreau de Paris, Spécialiste en droit de la propriété intellectuelle Cabinet Escande
01/07/1999
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET RETRANSMISSION PAR CÂBLE : ASPECTS DE CONFLIT DE LOIS *
BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France
Titre
01/10/1999
Usage illicite d'un titre paru sous l'occupation allemande et interdit par l'ordonnance du 17 février 1945
Cour de cassation, ch. crim., 16 mars 1999, Pujo, Palais Royal Impression Édition Publicité c/ MP
Au-delà de la loi, en deçà du droit : reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?
01/01/2012
Au-delà de la loi, en deçà du droit : Reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 octobre 2011, ANPAA c/ Sté Lixir (Glenfi ddich)
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
LE CONTRÔLE DES FICTIONS DU RÉEL PAR LE JUGE DES RÉFÉRÉS : UN IMPOSSIBLE PROCESSUS?
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla
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