Obligations et responsabilité des intermédiaires techniques: l'articulation entre référé de droit commun et référé de la loi du 21 juin 2004 (art. 6-I. 8 LCEN)

L'ESSENTIEL Le grand défi auquel le droit de la presse est aujourd'hui confronté est son adaptation aux publications en ligne. La notion de publication sur internet, à cet égard, est au coeur du débat.
Car si l'internet constitue un espace de publication, au sens de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881, conditionnant la mise en oeuvre du mécanisme de courte prescription, il importe également d'y voir un espace de « nouvelle publication », au sens de l'article 65 de la loi.
Avec la loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004, le législateur a introduit des innovations majeures, concernant la prescription des délits de presse et le droit de réponse en ligne, d'une part, la responsabilité des intermédiaires techniques, d'autre part. Se pose alors la question de l'articulation entre ces nouvelles dispositions et les textes préexistants.