Droit d'auteur
01/06/2007
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 21 février 2007, SA 1633 c/Société de conception de presse et d'édition
Droit d'auteur
01/05/2006
Tribunal de commerce, Paris, 1re ch. sect. B, 27 mars 2006, SA conception de presse et d'édition c/ SA 1633
Droit d'auteur
01/07/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A., 26 avril 2006, Société Delice Company c/ Mme Karen Wells Verlander
Droit d'auteur
01/06/2008
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 avril 2008, SA Groupe Entreprendre c/SA Conception de Presse et d'Edition
Droit d'auteur
01/10/2001
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 2e ch. com., 28 juin 2001, King Kamea Communication c/ Panini France
Parasitisme entre deux maquettes de magazines
01/10/2001
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 2e ch. com., 28 juin 2001, King Kamea communication c/ Panini France
Droit d'auteur
01/11/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 7 septembre 2005, SARL Sté Psychanalyse Magazine c/ SARL Sté Finev
Droit d'auteur
01/09/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 9 juin 2004, Sté Mejane Associés c/ Comité professionnel de développement de l'horlogerie et autre
Utilisation des mannequins
01/03/2000
12 janvier 2000