Protection d'une maquette de magazine par le droit d'auteur

En l'espèce, la société éditrice d'un magazine célèbre, reconnaissable par sa maquette qui reprend systématiquement les mêmes combinaisons d'éléments, parmi lesquels un bandeau de titre en haut de page sous forme de cartouche où s'insèrent sur toute la largeur les lettres du titre en majuscules grasses noires, le fond jaune d'aspect moiré de 2/3 de la partie centrale, est fondée à revendiquer la protection de sa maquette de couverture au titre du droit d'auteur. En effet, la ...