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464 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée
01/10/2002
Le droit d'agir sur le fondement de l'article 9 du code civil ainsi que l'atteinte à l'honneur et à la mémoire du défunt s'éteignent au décès de la personne concernée
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 6 juin 2002, Consorts Chamy c/ Le Parisien Libéré
Droit d'auteur
01/03/2012
Action intentée par le frère d'une chanteuse décédée invoquant une atteinte au droit moral de l'artiste-interprète
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 13 décembre 2011, Sté Productions Orlando et a. c/ Sté Ooo (Beginning)
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS
Cour d'appel, Orléans, 2e ch. sect. 2, 27 juin 2006, M. Audinot c/ M. Labiau et a.
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
01/10/2010
Du non-respect de la mémoire des morts à l'atteinte à la vie privée des vivants
Cour de cassation, 1re ch. civ., 1er juillet 2010, SCPE c/ Halimi
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
L'ATTEINTE A LA MÉMOIRE DES MORTS
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 décembre 2006, MM. X c/ M. Y
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2011
Condamnation d'une chaîne de télévision pour avoir diff usé un docu-fi ction consacré à une célèbre aff aire judiciaire au caractère diff amatoire
Tribunal de grande instance, Strasbourg, 1re ch. civ., 5 juillet 2011, M-A Bolle et a. c/ GIE Arte et a.
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
La dignité de la fi n de vie
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Respect de la vie privée d'un défunt
01/07/1997
Le Grand Secret : droits des morts et droits des vivants
Cour d'appel, Paris, 27 mai 1997, Éditions Plon, Gubler et autres c/ Danièle Mitterrand et autres
01/01/1997
Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
01/10/1995
La protection de l'image des personnes et les droits des héritiers
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
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