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42 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/09/2007
La prescription décennale s'applique à l'action en révision pour lésion d'une rémunération forfaitaire d'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 25 mai 2007, AM. et A. Gefen c/SA Hachette
Droit d'auteur
01/12/2007
Droit d'auteur des journalistes : cession de droits, rémunération forfaitaire, révision pour lésion du contrat de travail
Cour de cassation, Ch. soc., 12 juillet 2007, M. Fournier
Droit d'auteur
01/06/2004
Conditions d'application de la révision pour lésion des conditions de prix du contrat issue de l'article L. 131-5 CPI
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 23 janvier 2004, Annie Pietri c/ SA Les Éditions Gründ, Julien Delval, Régis Mac Daniel Le Noury
Droit d'auteur des journalistes: rémunération forfaitaire et droit moral
01/03/2008
DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES: RÉMUNÉRATION FORFAITAIRE ET DROIT MORAL
Cour de cassation, Ch. sociale, 12 juillet 2007, M. Fournier
Vie privée et droit à l'image
01/10/1999
L'AUTONOMIE DU DROIT À L'IMAGE
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
01/12/2007
Propriété littéraire et artistique (30 juin 2006 1er novembre 2007)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/06/2010
La réparation de l'atteinte aux droits de la personnalité
PICCIO Carine Avocat au Barreau de Paris
01/10/2007
Quelle patrimonialisation pour le droit à l'image des personnes? Pour une recomposition du droit à l'image
HASSLER Théo Avocat au Barreau de Strasbourg. Professeur des Universités
Droit d'auteur
20/12/2021
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2020 - Novembre 2021)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Propriété intellectuelle
03/01/2023
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2021 - Novembre 2022)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
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