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44 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
01/07/2005
La requalification des contrats de travail dans l'audiovisuel Les tribulations de l'usage constant
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
01/10/2007
Statut des journalistes juillet 2006 juin 2007
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Statut professionnel
01/06/2009
Les heures travaillées par un comédien sur la caravane du Tour de France sont éligibles à l'annexe 10 du règlement d'assurance chômage applicable aux artistes du spectacle
Tribunal de grande instance, Paris, 1e ch. sect. sociale, 5 mai 2009, O. Sadoine c/Pôle emploi Ile-de- France
01/06/2007
Le régime d'assurance chômage 2007-2008 des salariés, intermittents du spectacle
Chhum Frédéric Avocat au Barreau de Paris
01/11/2003
Le régime des intermittents du spectacle à la croisée des chemins
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
Financer la création culturelle par l'instauration d'un domaine public payant: le renouveau contemporain d'une notion ancienne
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Statut professionnel
01/06/2009
Les heures travaillées par un comédien sur la caravane du Tour de France sont éligibles à l'annexe 10 du règlement d'assurance chômage applicable aux artistes du spectacle
Tribunal de grande instance, Paris, 1e ch. sect. sociale, 5 mai 2009, O. Sadoine c/Pôle emploi Ile-de- France
Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au cdd d'usage
01/12/2013
Condamnation pénale d'un dirigeant de chaîne de télévision pour recours abusif au Cdd d'usage
Cour d'appel, Versailles, 9e ch., 13 septembre 2013, Syndicat Snrt Cgt c/ P. Le Lay (décision définitive)
01/07/2008
Le CDD d'usage: retour à la loi
TRICOIRE Agnès Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
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