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Chroniques et opinions


01/07/2005


La requalification des contrats de travail dans l'audiovisuel Les tribulations de l'usage constant



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Le CDD d'usage est une exception au CDI, prévu notamment dans le secteur audiovisuel, mais strictement encadré par la loi et la jurisprudence en ce qu'il est également dérogatoire au CDD. Or, plusieurs décisions de la juridiction suprême semblent imposer l'usage constant du non recours au CDI pour les emplois concernés comme seul critère de validité du CDD d'usage. Si la chambre sociale de la Cour de cassation cherche à changer les critères légaux permettant le recours au CDD d'usage, notamment en éludant la vérification du caractère temporaire de l'emploi, qu'en est-il des juges du fond ?

ON SE SOUVIENT que par quatre arrêts du 26 novembre 2003, rendus au visa des articles L. 122-1, L. 122-1-1, 3°, L. 122-3-10 et D 121-2 du Code du travail, et un arrêt du 4 février 2004 rendu aux mêmes visas, la chambre sociale de la Cour de cassation avait opéré une petite révolution contra legem dans les critères permettant le recours au CDD dit “d'usage” (1), ce qui intéresse directement les salariés de l'audiovisuel employés dans le cadre d'une intermittence durable.On se ...
Agnès TRICOIRE
Avocat au Barreau de Paris Spécialiste en propriété intellectuelle
 
1er juillet 2005 - Légipresse N°223
2132 mots