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Date

01/09/2000

DVD : les professionnels de l'audiovisuel face au défi numérique

BEAURAIN Nathalie Avocat à la Cour, Deprez Dian Guignot

Infractions de presse

19/07/2021

#Balancetonporc : diffamation, dénonciation, délation ? Retour sur une jurisprudence qui se cherche dans le monde d'après

Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés

Les contrats

01/04/1996

Multimédia : contributions et rétributions des auteurs

MARRON Jean-Pascal Juriste Index Plus

01/01/2009

Internet et culture: quels enjeux juridiques?

Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008

CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II

Les différentes formes de communication commerciale à la télévision

01/01/1998

LE TÉLÉ-ACHAT OU LA DISTRIBUTION À LA TÉLÉVISION

VIARDOT Hugues Juriste, Département des médias audiovisuels BVP

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

01/04/1995

La protection du multimédia par le régime de l'uvre audiovisuelle

Cour d'appel, Paris, 4ème ch. A, 16 mai 1994, Mme Kiledjian et a. c/ Sté nationale de télévision France 3

01/01/1996

Multimédia et déontologie de l'information

PIGEAT Henri Président du CFJ

L'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification d'uvre audiovisuelle

01/06/2003

uvre multimédia, uvre audiovisuelle et contrat d'édition : au jeu des qualifications

Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Casaril c/ Havas Interactive et autre

Avis du cspla relatif aux aspects juridiques des oeuvres multimédias

01/01/2006

Avis n° 20051 sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias du 7 décembre 2005 Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique Commission spécialisée sur les aspects juridiques des oeuvres multimédias

7 décembre 2005

Modification du cahier des charges de france 2 et france 3

01/06/2002

Décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3

2 février 2002

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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