Actualités (3)
Jurisprudence (143)
Filtre par type de document
Doctrine (355)
Chroniques et opinions (177)
Tribunes (30)
Cours et tribunaux (116)
Synthèses (20)
Décryptages (12)
Législation régulation(textes non commentés)(13)
Filtre thématique
Infractions de presse (35)
Procédure de presse (1)
Droits de la personnalité (9)
Communications électroniques (7)
Droit d'auteur/voisins (36)
Marques (5)
Publicité (7)
Audiovisuel (10)
Statut professionnel (7)
Droit économique des médias (3)
Vos résultats de recherche
514 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Autorisation de diffuser des extraits du procès de maurice papon
01/01/2005
AUTORISATION DE DIFFUSER DES EXTRAITS DU PROCÈS DE MAURICE PAPON
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 3 décembre 2004, Maurice Papon c/SA Histoire
Autorisation de diffuser des extraits du procès de maurice papon
01/01/2005
AUTORISATION DE DIFFUSER DES EXTRAITS DU PROCÈS DE MAURICE PAPON
Tribunal de grande instance, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/Maurice Papon et autres
Conditions de diffusion d'un procès pour crime contre l'humanité
01/04/2003
CONDITIONS DE DIFFUSION D'UN PROCÈS POUR CRIME CONTRE L'HUMANITÉ
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 22 janvier 2003, SA Société Histoire c/ Fédération nationale des déportés et internes résistants et patriotes
Télévision
01/03/2003
Interdiction de diffusion des extraits du procès de Maurice Papon faute de décision définitive et irrévocable
Cour d'appel, Paris, 14e ch. A, 22 janvier 2003, Société Histoire et autres c/ M. Papon
Télévision
01/01/2005
Absence de droit de regard des parties à un procès sur l'orientation éditoriale des émissions de télévision constituées à partir des enregistrements du procès
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 3 novembre 2004, M. Papon c/S.A. Histoire
Publications interdites
01/06/2001
Autorisation de diffusion d'images d'un procès
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. requête, 15 mars 2001, Sté Histoire
Télévision
01/12/2004
Autorisation de diffusion d'extraits du procès de Maurice Papon
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 octobre 2004, SA Histoire c/ M. Papon
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
01/02/2011
Cinéma du réel : la contrefaçon, ses risques et ses limites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 16 novembre 2010, MM. Afiri et Roques c/ R. Bouchareb et a.Décision défi nitive
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro