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Date
01/05/2003
Les droits de retransmission du football français : une propriété controversée
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
01/09/2004
La gestion des droits musicaux dans le monde numérique
Boiron Patrick Avocat au Barreau de Paris
01/01/1997
Droit d'auteur et droits voisins en matière musicale : panorama général
BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
01/01/1997
Publicité et musique De l'uvre préexistante à l'uvre de commande
VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
L'approche européenne du multimédia
01/04/1995
Le droit d'auteur et les droits voisins dans la Société de l'information
CROELLA Carole Commission des Communautés Européennes, Direction Générale XV - Marché intérieur et services financiers
01/11/2001
Euroland et le droit d'auteur Synthèse des Rendez-vous de 5 heures organisés par le DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle de l'Université Panthéon-Assas Paris II les 28, 30 et 31 mai 2001
CATHALA Julien DEA de propriété littéraire, artistique et industrielle Université Panthéon-Assas (Promotion 2000-2001)
Annexes
01/04/2007
Synthèse de la recommandation Les enfants du net II - Pedopornographie et pédophilie sur l'internet, Forum des droits sur l'internet, 25 janvier 2005
25 janvier 2005
Rémunération pour copie privé et guichet commun des droits : avis du cspla adoptés le 7 mars 2002
01/04/2002
Avis 2002-2 relatif à la mise en place d'un guichet commun
20 décembre 2001
01/09/2004
La qualification juridique de la distribution de musique en ligne (1)
Varet Vincent Docteur en droit - Avocat au barreau de Paris Varet Près société d'avocats
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21/05/2015
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