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343 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Audiovisuel
01/11/2007
Télévision par ADSL: conflit d'exclusivité entre opérateurs
Cour d'appel, Paris, 14e ch., 1er octobre 2007, Neuf Cegetel c/Canal + France
L'exploitation des compétitions sportives
01/07/2000
Les exclusivités sportives face au droit du public à l'information : une conciliation parfois difficile, souvent harmonieuse
Droit d'auteur et concurrence
01/04/2001
Les apports du droit de la concurrence au droit d'auteur
MONTELS Benjamin Benjamin Montels Docteur en droit, Centre de droit des affaires de la Faculté de droit de Rennes
Audiovisuel
01/07/2008
Le Conseil de la concurrence se prononce sur un accord d'exclusivité de catch up TV
Conseil de la concurrence, 7 mai 2008, (déc. N° 08-D-10) Association française des opérateurs de réseaux et de services de télécommunications (AFORST)
Concurrence
01/11/2011
La Cjue juge contraire au droit de l'Union les licences d'exclusivité territoriale pour des rencontres de football
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, Football Association Premier League Ltd et a. c/ QC Leisure et a.(aff. Jointes C 403/08 et 429/08)
01/03/2000
Le droit du bouquet satellite
DUMONT F. DEA de Propriété littéraire, artistique et industrielle – Université Paris II
Télévision
01/12/2010
Nouvelle étape dans l'examen par l'Autorité de la concurrence des exclusivités pratiquées par le groupe Canal + sur le marché de la télévision payante
Autorité de la concurrence, 16 novembre 2010, Décision relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la télévision payante
Audiovisuel
01/09/2009
L'Autorité de la concurrence se prononce sur les exclusivités d'accès aux contenus TV par les FAI
Le sport et le droit de la concurrence
01/07/2000
Les caractéristiques du marché des droits audiovisuels sur les retransmissions sportives
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
Droits voisins
01/01/2003
La qualité d'artiste-interprète reconnue par un contrat d'exclusivité pour un enregistrement ne peut produire d'effet au-delà dudit contrat
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 31 octobre 2002, G. Dahan c/ Expand Music
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