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Date

Propriété littéraire et artistique

01/07/2003

Les disquettes n'échapperont pas à la taxation des supports numériques

L'économie et la fiscalité du livre

01/01/2001

TVA sur les ventes de publications associant un livre et un cédérom

DE LAVAL Fabrice Chargé de mission – Économie du livre, SNE

01/10/1998

LE DROIT DE L'ÉDITION EST-IL APPLICABLE À INTERNET ?

Rémunération pour copie privée

01/09/2003

Décision n° 4 du 10 juin 2003 de la commission prévue à l'article L. 311-5 du code de la propriété intellectuelle relative à la rémunération pour copie privée

Droit d'auteur et photographie

01/04/2005

La gestion collective des droits d'auteur des photographes

BRILLANCEAU Olivier Directeur général de la Société des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF)

Propagande électorale

01/06/1997

Décision n° 97-127 du 7 mai 1997 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne en vue des élections législatives des 25 mai et 1er juin 1997

7 mai 1997

01/01/2001

MODÈLE DE CONTRAT D'ÉDITION

Droit d'auteur et photographie

01/04/2005

Images numériques et pratique du droit d'auteur

LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)

Vie privée et droit à l'image

01/10/1999

L'AUTONOMIE DU DROIT À L'IMAGE

Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Les problèmes spécifiques du on-line

01/04/1995

Le multimédia de réseau et l'EDI

BREBAN Yann Avocat Cabinet Alain Bensoussan, Paris

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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