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Propriété littéraire et artistique
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01/07/2003
Les disquettes n'échapperont pas à la taxation des supports numériques
À compter du 18 juillet prochain, les disquettes pouvant contenir 1,4 Mo de données seront taxées de 1,5 centimes d'euros par unité vendue. Une décision en ce sens de la Commission Brun-Buisson relative à la rémunération pour copie privée vient d'être publiée au Journal officiel. Malgré la faible capacité de stockage de ce support, la commission a choisi de lui appliquer le même principe que pour les autres médias déjà taxés (CD-R et RW Data, DVD-R, disques durs amovibles et intégrés). Les sommes collectées seront dédiées à la rémunération des auteurs des uvres de l'écrit (livre, presse écrite, musique imprimée ) et des arts visuels (images fixes, photos ).