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Date
01/05/2008
Tous les chemins mènent à l'interopérabilité Des divers moyens juridiques d'accéder (ou non) à l'interopérabilité des mesures techniques de protection
FERLA Romain Avocat au Barreau de Paris Cabinet Bird & Bird
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
Les mesures techniques dans la directive sur le droit d'auteur dans la société de l'information : un délicat compromis
DUSOLLIER Séverine Maître de conférences aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix de Namur
Le commerce électronique
01/01/2000
LES TECHNIQUES CONTRACTUELLES DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
ROJINSKY Cyril Avocat au barreau de Paris
Droit d'auteur
10/01/2019
Propriété littéraire et artistique (Novembre 2017 – Novembre 2018)
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Iii la libre circulation du livre numérique
01/03/2014
Mesures techniques de protection et interopérabilité
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Droit d'auteur et droits voisins
01/09/1999
Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (1) présentée par la Commission conformément à l'article 250,
§ 2 du traité CE le 25 mai 1999
25 mai 1999
Droit d'auteur
01/05/2013
La Hadopi rend son avis sur l'interopérabilité de la protection « Blue Ray »
01/09/2008
L'exception d'enseignement et de recherche
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
01/03/2007
L'exception de copie privée à la suite de la loi DADVSI du 1er août 2006
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
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