Avis de la Hadopi sur l'interopérabilité de la protection « Blu-Ray »

La Hadopi a rendu son avis suite à la demande de l'association VideoLan éditeur du Vlc media player, portant sur une question d'interopérabilité des mesures techniques de protection apposées sur des disques Blu-Ray. L'association VideoLan avait adressé le 15 mars 2012 une demande d'avis sur le fondement de l'article L. 331-36 du Code de la propriété intellectuelle relatif à la mission de régulation de la Haute autorité dans le domaine des mesures techniques de protection.
La saisine portait sur la question de savoir de quelle manière l'association VideoLan peut « mettre à disposition des utilisateurs une version du logiciel Vlc media player permettant la lecture de l'ensemble des disques couramment regroupés sous l'appellation “Blu-Ray” et comportant des mesures techniques de protection, dans le respect de ses statuts et de l'esprit du logiciel ».