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619 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Statut professionnel
12/04/2022
La clause de cession entre cause objective ou subjective : souvent Justice varie, bien fol qui s'y fie
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 - ch.8), 3 février 2022, Groupe France Agricole c/ Mme A.Cour d'appel, Paris, (pôle 6, ch. 2), 4 mars 2021, Air&Cosmos c/ M. B.
Journaliste
04/06/2019
L'ouverture du mois par année à l'ensemble des journalistes et la fermeture de la clause de cession dans le temps : variations prétoriennes et législatives
Cour d'appel, Paris, 4 décembre 2018, AFP c/ Patrick B.Cour de cassation, (ch. soc.), 21 février 2019, Groupe France AgricoleCour d'appel, Paris, (pôle 6 ? ch. 11), 13 novembre 2018, SAS Hotel & Lodge
Droit d'auteur
01/09/2009
Interprétation du champ d'application d'une clause de cession d'un photographe de l'AFP
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 26 août 2009, M. Delmas et SAIF c/AFP
Journaliste
18/12/2020
Mise en œuvre de la clause de cession du journaliste : de l'objectivité à la subjectivité
Cour de cassation, (ch. soc.), 8 juillet 2020, Société Groupe France Agricole
Annonce d'une mise à la retraite d'un journaliste et mise en jeu de la clause de cession par anticipation
01/03/2003
ANNONCE D'UNE MISE À LA RETRAITE D'UN JOURNALISTE ET MISE EN JEU DE LA CLAUSE DE CESSION PAR ANTICIPATION
Cour de cassation, Ch. sociale, 18 septembre 2002, Philippe Alexandre
Prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital et application de la clause de cession
01/10/2010
Prise de contrôle d'un journal par augmentation de son capital et application de la clause de cession
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 8, 3 juin 2010, Nouvelle société de publication c/ X
Statut professionnel
01/04/2009
Rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié (clause de cession) et responsabilité de l'employeur
Conseil des Prud'hommes, Nanterre, Sect. Encadrement, 9 mars 2009, C. de Tugny c/Uni Edition
Journaliste
10/03/2022
Clause de cession : le journaliste doit établir un lien de causalité entre sa décision et la cession de l’entreprise
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 - ch.8), 3 février 2022, Madame A. c/ Groupe France Agricole
Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp
01/09/2009
APPRÉCIATION DE LA CLAUSE DE CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHES DE L'AFP
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller
Statut professionnel
23/02/2024
Mise en œuvre, par une journaliste, de la clause de cession et versement d’indemnités de licenciement
Cour d'appel, Paris, (pôle 6 ; ch. 10), 8 février 2024, S.N.C. VSD et a. c/ Madame B. et a.
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