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Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
01/07/2007
La caricature en matière de publicité peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
01/03/2006
De la liberté de la caricature
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Injure
01/10/2006
Caricature d'un policier et injure envers un corps constitué
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 mai 2006, Ministère public c/ M. Clément Schouler et autres
01/07/2005
L'exception de parodie est-elle recevable en matière publicitaire ?
LÉGER Jean-Marie Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression
05/07/2022
Publication de caricatures représentant des élus locaux, relevant de la satire politique
Cour européenne des droits de l'homme, 7 juin 2022, Patrício Monteiro Telo de Abreu c. Portugal
Droit de réponse et digressions relatives aux caricatures de mahomet
01/03/2006
DROIT DE RÉPONSE ET DIGRESSIONS RELATIVES AUX CARICATURES DE MAHOMET
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 novembre 2005, Sté nationale de télévision France 2, M. Tessier c/ Mme Durand dite Bessy
Injure
01/04/2008
Caricatures de Mahomet: la cour d'appel confirme l'absence d'injure envers la communauté musulmane
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 12 mars 2008, Philippe Val et Editions Rotative c/UOIF
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