La caricature qui est un des éléments de la liberté d'expression est une construction jurisprudentielle fondée sur la reconnaissance d'un droit à l'irrespect et à l'insolence dans les limites des lois du genre satirique. Ces limites imposent que le but poursuivi soit humoristique, à l'exclusion de toute intention de nuire et que l'image soit exagérément grotesque sans quoi une atteinte au droit à l'image de la personne caricaturée pourrait être retenue.
LA caricature a toujours existé dans la presse française. Silhouette, contrôleur général des finances au XVIIIe siècle, inspira des dessins qui ont donné naissance à un nom commun. Louis-Philippe, Thiers, puis toutes les figures de la IIIe République ont elles aussi été caricaturées.Il s'agit d'un mode traditionnel de critique journalistique, son fondement juridique n'est pourtant qu'une tolérance de la jurisprudence, laquelle a eu l'occasion de rappeler quelles sont les limites ...
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
1er octobre 1995 - Légicom N°10
1433 mots
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(4) Huet-Weiller, La protection juridique de la voixhumaine - Revue trimestrielle de droit civil 1982, 497.
(5) TGI Paris, 17e ch., 9 janvier 1992, Gaz. Pal. 92 -1,182.
(6) Exception qui est reprise pour les droits voisins desdroits d'auteur - article 211-1 du code de la propriétéintellectuelle, anciennement article 29 de la loi du3 juillet 1985.
(7) Cour d'appel de Paris, 11 mars 1991 et cour d'appelde Paris, 18 février 1992 - Légipresse n° 95 p. 112.
(8) « Une émission de télévision au ton volontairementoutrancier et sarcastique et revêtant un caractère defantaisie exclusive de toute prétention de sérieux,l'émission n'étant au surplus inspirée par aucuneintention de nuire et ses propos privés de toute significationet de toute portée réelle, en raison même desexcès qui la caractérisent et la volonté délibérémentprovocatrice de ses auteurs », cour d'appel de Paris11 mars 1991 - Légipresse n° 91, p. 49.
(9) Cour d'appel de Paris, 11 mars 1991 - précité.
(10) TGI Paris, 1re ch., 17 octobre 1984 et TGI Paris,24 février 1976, La Publicité et la Loi, nos 465 et 471.
(11) TGI Paris, 1re ch., 26 février 1992, Légipressen° 96.
(12) S'agissant de l'affaire Le Pen, celle-ci n'ayant pasété accordée par le juge de première instance, la saisien'a pas été pratiquée alors même que la Cour l'a jugéecompatible avec les exigences de l'article 809 duNCPC relatif aux pouvoirs du Juge des référés, cartous les exemplaires du journal avaient déjà étédiffusés.
(13) Cass. civ. 2e, 13 février 1991, 2e ch., JCP 91 IVp. 142.
(14) Cour d'appel de Paris, 4e ch. B, 22 novembre 1984- Dalloz IR p. 165.
(15) Cour d'appel de Versailles, 1re ch., 1re sect.,31 janvier 1991 - Gaz. Pal. 92 p. 535.