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25 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/09/2006
Réalisation et diffusion d'une bande-annonce de présentation d'une pièce de théâtre et atteinte au droit moral
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 26 avril 2006, Mme Josiane Balasko c/ Société Comédie
Droit d'auteur
20/07/2021
L’utilisation d’un titre du groupe de rock Astonvilla dans la bande-annonce d’une émission, sans autorisation, a porté atteinte au droit moral des auteurs
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 18 juin 2021, Sté Twicky Records et a. c/ RTBF et Endemolshine
Publicité
01/01/2003
Utilisation contrefaisante d'un phonogramme dans une bande-annonce à vocation publicitaire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 novembre 2002, TF1 c/ Johnny Clegg et autres
Statut professionnel
01/03/2005
Requalification de CDD d'un réalisateur de bande-annonce à la télévision en CDI, faute de répondre au critère de recours au CDD d'usage dans l'audiovisuel
Cour d'appel, Paris, 21e ch. B, 25 novembre 2004, P. Bouillet c/ Canal+
01/09/2004
La reproduction d'un phonogramme dans une bande-annonce télévisée requiert l'autorisation du producteur Cour de cassation (1re chambre civile) France 2 c/ Sté EMI Records Ltd UK
Cour de cassation, 1er ch. civ., 29 janvier 2002, France 2 c/ Sté EMI Records Ltd UK
Droit d'auteur
01/09/2007
Contrefaçon d'un générique de film
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. sect. 2, 16 mars 2007, F. Deygas et O. Kuntzel C/SARL Mandarins films et a.
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
L'AUTOPROMOTION DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
01/01/1999
L'UTILISATION DE MUSIQUES PRÉEXISTANTES DANS UNE UVRE AUDIOVISUELLE : Les limites au droit exclusif d'autorisation préalable des producteurs et éditeurs de musique (1)
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Droit à l'image
19/05/2023
Requalification d’une action fondée sur le respect de la vie privée et le droit à l’image en action en diffamation relevant de la loi du 29 juillet 1881
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 3 mars 2023, Michel H. et a. c/ Stefan R.
Bandes-annonces publicitaires et licence légale
01/01/2001
BANDES-ANNONCES PUBLICITAIRES ET LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. A, 28 septembre 2000, TF1 c/ J. Clegg, Sté HR MUSIC BV, SNP, SA EMI RECORDS LTD., SA EMI MUSIC FRANCE, SPEDIDAM, SNAM
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