L’utilisation d’un titre du groupe de rock Astonvilla dans la bande-annonce d’une émission, sans autorisation, a porté atteinte au droit moral des auteurs

La chaîne belge francophone RTBF a utilisé sans autorisation un extrait de la chanson « Badminton » du groupe de rock Astonvilla dans la bande-annonce de l’émission The Voice Belgique et l’a diffusée sur sa page Facebook. Les auteurs compositeurs de la chanson et la société de production musicale à laquelle ils ont cédé leurs droits patrimoniaux sur ce titre ont assigné la RTBF ainsi que la société productrice de l’émission Endemolshine, devant le tribunal judiciaire de ...