Actualités (103)
Jurisprudence (851)
Filtre par type de document
Doctrine (739)
Chroniques et opinions (335)
Tribunes (46)
Cours et tribunaux (263)
Synthèses (67)
Décryptages (26)
Législation régulation(textes non commentés)(133)
Filtre thématique
Infractions de presse (210)
Procédure de presse (33)
Droits de la personnalité (20)
Communications électroniques (58)
Droit d'auteur/voisins (89)
Marques (22)
Publicité (133)
Audiovisuel (47)
Statut professionnel (22)
Droit économique des médias (5)
Vos résultats de recherche
1827 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Racisme
01/06/2009
Propos incitant à la discrimination raciale tenus par l'invité d'une émission de télévision
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Racisme
01/06/2009
Responsabilité étendue du directeur de publication d'une chaîne de télévision pour avoir diffusé des propos incitant à la discrimination, tenus par l'invité d'une émission
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mai 2009, M. Tessier, Y. Calvi, Y.- M. Laulan c/Association Centre de recherche et d'action sur toutes les formes de racisme, association La Voix des Roms, association Union Rromani internationale
Liberté d'expression
01/03/2009
Interdiction d'utilisation des éléments d'une campagne médiatique d'information frauduleusement obtenus
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 17 décembre 2008, Association professionnelle agricole CLIPP c/ SPA et association L214
Droit d'auteur
01/06/2006
Allégation de plagiat d'un site internet en référé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 mars 2006, Association Front National c/ Association Mouvement pour la France
Diffamation
01/10/2005
Constitue une diffamation raciale le passage d'un article imputant à l'ensemble des Juifs d'Israël le fait précis d'humilier les Palestiniens et d'en tirer satisfaction
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 26 mai 2005, Association France Israël AFI, Association Avocats Sans Frontières AASF C/ Mme D. Sallenave et autres
Dignité humaine
01/06/2009
L'exposition « Our Body, à corps ouverts » constitue une violation manifeste de l'article 16-1-1 du Code civil
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 30 avril 2009, SARL Encore Events c/Association « Ensemble contre la peine de mort » et association solidarité Chine
Droit du public à l'information sportive
01/07/2000
DROIT DU PUBLIC À L'INFORMATION SPORTIVE
Cour d'appel, Bourges, 13 mai 1998, Formula One Constructions Association c/ France 2, Association du Circuit de Nevers Magny Cours et Fédération internationale de l'automobile
Racisme
01/10/2009
Recevabilité de l'action d'associations parties civiles étrangères
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 septembre 2009, Association Alhak-enakal et autres c/Société AREVA d'Arbonneau
Liberté d'expression
30/10/2024
Vidéos clandestines dans les exploitations agricoles : un nouveau coup d'arrêt par la Cour de cassation ?
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 juillet 2024, Association Vegan Impact
Liberté d'expression
27/09/2021
Dénonciation du risque nucléaire : comme tout est plus simple sans la Convention européenne des droits de l'homme !
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 juin 2021, Association Greenpeace France et a.
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro