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16 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
04/10/2024
Peintures mêlant l’univers de Tintin et d’Edward Hopper : l’artiste ne peut bénéficier de l’exception de parodie et de la liberté d’expression artistique
Cour d'appel, Rennes, 4 juin 2024, Sté Tintinimaginatio anciennement dénommée Moulinsart et a. c/ X. Marabout
Droit d'auteur
27/09/2021
Tintin au pays de Hopper : la parodie par l'incongru
Tribunal judiciaire, Rennes, (2e ch. civ.), 10 mai 2021, Sté Moulinsart et a. c/ X. Marabout
Droit d'auteur
18/05/2021
Exception de parodie retenue pour des peintures mêlant l’univers de Tintin et d’Edward Hopper
Tribunal judiciaire, Rennes, 2e ch. civ., 10 mai 2021, Sté Moulinsart c/ X. Marabout
Tintin au congo, oeuvre de fi ction réalisée dans le seul but de divertir ses lecteurs
01/01/2013
Tintin au Congo, oeuvre de fi ction réalisée dans le seul but de divertir ses lecteurs
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 28 novembre 2012, Le Conseil représentatif des associations noires (CRAN) et a. c/ Éditions Casterman et Moulinsart
Racisme
01/01/2013
La cour d'appel de Bruxelles confi rme que l'album Tintin au Congo est une oeuvre de fi ction réalisée par Hergé dans le seul but de divertir ses lecteurs
Cour d'appel, Bruxelles, 9e ch., 5 décembre 2012, B. Mbutu Mondondo et a. c/ Sté Moulinsart et a.
Droit d'auteur
01/07/2007
Numérisation et reproduction contrefaisante de vignettes de Tintin
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 14 mars 2007, Société Moulinsart et a.c/SCP Gilles Neret- Minet et a.
Parasitisme
30/10/2024
Parasitisme économique : le recadrage salutaire de la chambre commerciale de la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. com.), 26 juin 2024, Sté Maisons du monde France et Sté Intersport France
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Les différentes formes de communication commerciale à la télévision
01/01/1998
L'AUTOPROMOTION DES CHAÎNES DE TÉLÉVISION
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
01/04/2012
Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?
L'état de la jurisprudence sur la notion de négation depuis la loi Gayssot
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
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