Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ?

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Alors que la « loi Boyer » visant à « réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi » était en cours d'examen par le Conseil constitutionnel, l'Institut de droit pénal du Barreau de Paris a organisé, le 6 février 2012, à la Maison du Barreau, un colloque sur le thème « Pénalisation de la négation des génocides : pour ou contre ? ». Y intervenaient Vincent Nioré, Jean-Yves Le Borgne, Henri Leclerc, Christian Charrière-Bournazel, Basile Ader, Sévag Torossian, Ron Soffer et Mario Stasi. Nous reproduisons ici certaines interventions.

Les délits posés par la loi de 1972 contre les diffamation, injure et discrimination raciales, ou même celui, plus ancien, d'apologie de crime contre l'humanité n'ont pas permis de poursuivre utilement la diffusion publique des thèses révisionnistes notamment soutenues par le Professeur Faurisson.Le législateur décida alors d'incriminer la diffusion des thèses révisionnistes en tant que telles, par l'adoption, le 13 juillet 1990, de la loi Gayssot qui créé un article 24 bis de la loi ...

Basile Ader

Avocat au Barreau de Paris

1^er avril 2012 - Légipresse N°293

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