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278 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Audiovisuel
01/11/2003
Qualité à agir d'une fédération sportive ayant cédé ses droits de retransmission sportive
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 25 juin 2003, Ligue nationale de football c/ Société l'Équipe TV
Audiovisuel
01/11/2003
Qualification des extraits de retransmission sportive diffusés gratuitement au titre du droit du public à l'information
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 25 juin 2003, Ligue nationale de football c/ Société l'Équipe TV
L'exploitation des compétitions sportives
01/07/2000
Les exclusivités sportives face au droit du public à l'information : une conciliation parfois difficile, souvent harmonieuse
Le contrôle de la communication commerciale à la télévision
01/01/1998
LOI EVIN : APPLICATION CONTROVERSÉE AUX RETRANSMISSIONS SPORTIVES TÉLÉVISUELLES
Audiovisuel
01/06/2013
Le Csa lance une consultation pour la mise en oeuvre de sa délibération sur les conditions de diffusion d'extraits de compétitions sportives
Retransmission audiovisuelle des activités physiques et sportives
01/10/2003
La loi Lamour et les droits de retransmission sur les manifestations sportives : « To have and have not »
PERLEMUTER Jérôme Avocat à la Cour, Salans, Hertzfeld & Heilbronn
Audiovisuel
27/08/2020
Droit de l'audiovisuel (Juillet 2019 - Juillet 2020)
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
01/10/2012
Un service de télévision dédié au vin et à la viticulture est par nature illégal
Conseil d'Etat, 5e et 4e sous-sect. réunies, 11 juillet 2012, décision n° 351253 Sarl Media-Place Partners
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt premier league ?
01/04/2012
Que reste-t-il des droits des radiodiffuseurs après l'arrêt Premier League ?
Cour de Justice des Communautés européennes, 4 octobre 2011, (aff. jointes C-403/08 et C-429/08) Football Association Premier League Ltd. et a.c/ QC Leisure et a.
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