L'ARCOM fête ses un an

Succéder, en les fusionnant, au CSA et à l'Hadopi, et se voir confier par le DSA européen le rôle fondamental de régulateur des plateformes de l'internet, on s'en doutait, ne serait pas une mince affaire. Après une première année d'existence, il n'était pas inutile de rendre compte des conditions dans lesquelles l'ARCOM met en œuvre ses nombreuses missions. Madame Pécaut-Rivolier, membre du collège, retrace dans ce numéro l'exécution de celles-ci(1) :

Lutter contre le piratage des retransmission sportives, contre le téléchargement illicite des musiques et de films, contrôler l'exécution par les chaînes de leurs obligations légales et conventionnelles, leur faire respecter en particulier le pluralisme politique lors des élections nationales (comme ce fut le cas en 2022), vérifier leurs contributions à la production cinématographique française et européenne, renouveler ou non leurs autorisations, lorsque la convention vient à son terme, veiller à la représentation de la diversité dans les médias, faire la chasse aux sites pédopornographiques ou à ceux qui font l'apologie du terrorisme, donner son avis sur le projet (aujourd'hui abandonné) de fusion entre TF1 et M6, nommer, lorsque leur mandat arrive à terme, les présidents des sociétés du service public, accessoirement, organiser l'observatoire des podcasts radio ou celui de l'équipement des foyers audiovisuel, et surtout lutter contre la manipulation de l'information ou la diffusion de la haine en ligne en obligeant les plateformes à collaborer avec les autorités publiques… Cela ressemble aux douze travaux d'Hercule qui sont ainsi demandés aux neuf membres de cette autorité publique. Et, chaque nouvelle loi apporte une nouvelle tâche, comme ce fut le cas pour la loi confortant le respect des principes républicains(2), avec le nouveau délit de mise en danger des personnes mises en cause sur les réseaux sociaux, ou celle contre les violences faites aux femmes(3).

L'ARCOM est donc devenu aujourd'hui le gendarme de l'ensemble des acteurs de la communication.

À cet égard, la lourdeur de l'amende (3,5 millions d'euros !) qu'elle vient de prononcer à l'encontre de la chaîne C8(4), pour sanctionner la virulence des échanges qui s'étaient tenus entre l'animateur de l'émission « Touche pas à mon poste » et un ancien chroniqueur, aujourd'hui député, laisse songeur. Sans doute l'ARCOM a-t-elle voulu, à cette occasion, affirmer son autorité et mettre un holà aux dérives coutumières de cette émission. Mais l'autorité qui s'attache à sa dénomination est d'abord une qualité, celle qui impose le respect et la considération par la sagesse, la mesure et la clairvoyance de ses décisions. L'Autorité ne saurait se confondre avec l'autoritarisme, ni avec des coups de com.

L'ARCOM a évidemment une place à prendre, comme celle qu'ont pu prendre, avec les années, ses congénères pour la régulation des marchés financier ou le respect de la libre concurrence(5). Mais si elle veut espérer survivre à un prochain changement de majorité politique, comme a pu faire le CSA à partir de 1989(6), il faut qu'elle soit incontestable, qu'elle ne donne pas l'impression qu'elle réserve arbitrairement un sort particulier à certaines formes d'expression ou de pensées. Le caractère juridictionnel de ses prérogatives lui impose d'installer la désormais incontournable « apparence d'impartialité »(7).

Au-delà de cette nécessaire exigence, c'est sur le terrain de la lutte contre la manipulation de l'information et de la haine en ligne qu'elle est attendue avant tout. Confortée par le DSA, il faudra dans les prochains exercices, qu'elle remporte les inévitables bras de fer qu'elle devra engager avec les grandes plateformes pour qu'elles se conforment à nos lois, en particulier sur le terrain de la coopération et de la transparence. C'est ainsi qu'elle assoira définitivement sa place et son autorité.