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298 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Informatique et libertés
24/04/2019
Boutons Facebook : l'éditeur est-il (co)responsable ? De quoi ?
Cour de Justice de l'Union européenne, 19 décembre 2018, Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV, parties intervenantes : Facebook Ireland Limited, Landesbeauftragte für Datenschutz und Informationsfreiheit Nordrhein‑Westfalen […]
Marque
01/01/2014
Facebook contraint de rouvrir une page de fan d'une série télévisée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 novembre 2013, Laurence C. c/ Telfrance Série et Facebook France
Communication numérique
01/02/2022
Le juge des référés enjoint à Facebook de communiquer les données d’identification d’un titulaire de compte Instagram
Tribunal judiciaire, Paris, (ord. réf.), 14 janvier 2022, M. X. / Facebook Ireland Ltd
Marque
01/09/2013
L'exploitation du site Fuckbook porte atteinte à la marque de renommée Facebook
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 13 juin 2013, Sté Facebook Inc. c/ J. M.Rocchesani et a.
Compétence judiciaire
01/04/2012
Compétence des juridictions françaises pour juger d'un litige opposant un internaute à Facebook
Cour d'appel, Paris, 1re ch., 23 mars 2012, Sébastien R. c/ Facebook
Responsabilité
07/10/2019
Un hébergeur, tel que Facebook, peut être enjoint de supprimer des commentaires identiques et, sous certaines conditions, équivalents, à un commentaire déclaré illicite
Cour de Justice de l'Union européenne, 3 octobre 2019, EvaGlawischnig-Piesczek c/ Facebook Ireland Ltd. (Aff. C- 18/18)
Responsabilité
05/02/2020
Responsabilité des prestataires d'hébergement : les modalités d'une injonction visant à empêcher la réapparition d'un contenu illicite selon la CJUE
Cour de Justice de l'Union européenne, 3 octobre 2021, n° C-18/18, Eva Glawischnig-Piesczek c/ Facebook Ireland Limited
Responsabilité
01/05/2010
Condamnation d'un réseau social sur internet pour avoir hébergé des contenus manifestement illicites
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 avril 2010, H. Giraud c/ Société Facebook France
Statut professionnel
11/01/2024
Le journaliste, l'agence de presse et le compte privé Facebook : une qualification en manque de critères cumulatifs
Cour de cassation, (ch. soc.), 20 septembre 2023, M. I. c/ Associated Press Television News
Informatique et libertés
05/12/2019
Arrêt Fashion ID de la CJUE : la mode est à la protection, pas à l'interdiction
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-40/17, Fashion ID GmbH & Co. KG c/ Verbraucherzentrale NRW eV
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