Le journaliste, l'agence de presse et le compte privé Facebook : une qualification en manque de critères cumulatifs

La Cour de cassation annule l'arrêt qui a condamné un journaliste, salarié d'une agence de presse, pour avoir abusé de sa liberté d'expression, après être intervenu de manière tranchée dans des discussions publiques sur Facebook sur des sujets d'actualité controversés. La cour d'appel aurait dû rechercher si la configuration privée du compte personnel Facebook ouvert par le salarié sous un pseudonyme ne conférait pas aux publications diffusées et aux commentaires qu'il avait publiés sous pseudonyme sur des groupes publics, le caractère d'une conversation de nature privée, seules les personnes qu'il avait agréées ayant pu accéder aux publications diffusées sur son compte et l'identifier sous le pseudonyme avec lequel il commentait ou « aimait » les publications diffusées sur des comptes ouverts au public.