Le juge des référés enjoint à Facebook de communiquer les données d’identification d’un titulaire de compte Instagram

Un photographe a découvert que plusieurs de ses contacts, sur le réseau Instagram, ont reçu des communications privées provenant d’un compte « Y » anonyme, l’accusant d’être une « agresseur » et un « violeur ». Il a assigné en référé la société Facebook Ireland Ltd, exploitant la plateforme Instagram, sur le fondement de l’article 145 du code de procédure civile, afin qu’elle communique les données en sa possession permettant l’identification de l’auteur du ...