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/ Jurisprudence


01/01/2014


Facebook contraint de rouvrir une page de fan d'une série télévisée



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En l'espèce, la créatrice et animatrice du site internet « pblvmarseille », site non officiel consacré à une série télévisée, avait lancé en 2008 sur Facebook la page « pBLV Marseille » dédiée audit feuilleton. En 2012, elle découvre que le producteur de la série et titulaire des marques « Plus belle la vie » et « pBLV », avec qui elle entretenait pourtant des relations régulières, avait demandé à Facebook, qui avait accepté, de fusionner sa page non offi cielle (qui ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 novembre 2013, Laurence C. c/ Telfrance Série et Facebook France
 
1er janvier 2014 - Légipresse N°312
558 mots