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Pertinence 
Date
Droit moral
09/06/2020
Articulation entre le droit moral d'auteur et le droit de propriété sur le support matériel de l’oeuvre
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 10 mars 2020, M. X et Mme Y. c/ Établissement public territorial de bassin Seine grands lacs
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
Droit d'auteur
01/05/2005
Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité, à savoir la place des Terreaux de Lyon
Cour de cassation, 1re ch. civ., 15 mars 2005, D. Buren, C. Devret et ADAGP c/ D. Tassin et autres
Droit d'auteur
03/01/2023
Rencontre fortuite : prouver le hasard pour échapper à la contrefaçon
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 5 octobre 2022, M. L.
Représentation accessoire d'une oeuvre à la télévision
01/01/2007
REPRÉSENTATION ACCESSOIRE D'UNE OEUVRE À LA TÉLÉVISION
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. sect. A, 13 juin 2006, Consorts Dauguet c/ Société nationale de programmes France 2
Droit a l'image
01/11/2006
Licéité de la reproduction télévisuelle d'un tableau d'artiste apparaissant en arrière-fond d'un reportage
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. A, 13 juin 2006, Patricia Dauguet et autres c/ SA Société Nationale de programme France 2
Reproduction d'un aménagement d'espace public constitutif d'un simple accessoire au sujet traité
01/05/2005
Image des uvres : la place des Terreaux est toujours libre de droits
Cour de cassation, 1re ch. civile, 15 mars 2005, D. Buren, C. Drevet et ADAGP c/ Éditions Clio cartes et autres
01/10/2001
Les marchés publics et la propriété intellectuelle
LABBOUZ Corinne Directeur associé – Axes Management Chargée d'enseignement Université Paris XII et ESC Bordeaux
Droit d'auteur
11/12/2023
Tout est pardonné ? (À propos de la réexploitation des œuvres de Tignous dans Charlie Hebdo)
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 8 juin 2023, Sté Les Petites Teignes et a. c/ Éditions Rotative
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
01/09/2010
La théorie de l'accessoire par-delà les frontières du droit d'auteur
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 7 avril 2010, SAS Tissage de Gerardmer Garnier Thiebaut c/ Syndicat de défense des volailles fermières de Loué et a.
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