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Accueil > Droit d'auteur > Tout est pardonné ? (À propos de la réexploitation des œuvres de Tignous dans Charlie Hebdo) - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Cours et tribunaux


11/12/2023


Tout est pardonné ? (À propos de la réexploitation des œuvres de Tignous dans Charlie Hebdo)



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Le tribunal judiciaire rejette les demandes en contrefaçon de droits d'auteur des ayants droit du dessinateur Tignous se plaignant de la publication de plusieurs de ses œuvres, sans leur accord, dans le numéro « Spécial survivants » du journal Charlie Hebdo, paru une semaine après l'attentat perpétré dans les locaux du journal. Le tribunal retient notamment l'exception de but exclusif d'information immédiate au bénéfice de l'éditeur. Il note que la publication de ce numéro constitue un discours et une information revêtant une importance particulière dans le cadre d'un débat politique touchant ici à l'intérêt général. Il apparaît justifié de faire prévaloir la liberté d'information, la liberté de la presse et la liberté d'expression sur l'intérêt des ayants droit de l'auteur à pouvoir s'opposer à l'utilisation de son œuvre.

1. Chacun se souvient, hélas, du sombre attentat du 7 janvier 2015 perpétré à Paris dans les locaux du journal Charlie Hebdo. À cette occasion, plusieurs auteurs et journalistes, dont Tignous, furent sauvagement assassinés, conduisant la rédaction de ce journal à publier, dès le 14 janvier 2015, un nouveau numéro consacré à l'attentat et reproduisant neuf dessins de Tignous. Alors que cette publication posthume des dessins n'avait, évidemment, pas pu être explicitement ...
Tribunal judiciaire, Paris, (3e ch. 1re sect.), 8 juin 2023, Sté Les Petites Teignes et a. c/ Éditions Rotative
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
11 décembre 2023 - Légipresse N°419
4670 mots