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189 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Vie privée, caméra cachée et référé
01/03/2009
Polémique autour de l'utilisation de la caméra cachée : le juge des référés n'est pas juge du procédé utilisé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/CAPA, France 2 et a.
Droit à l'image
30/03/2021
Diffusion d’un reportage filmé en caméra cachée dans une société de recouvrement, justifié par le droit du public à l’information
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 8 février 2021, Madame B. et a. c/ Sté Premières lignes Télévision et a.
Droit à l'image
01/05/1998
Responsabilité pour fait de reportage réalisé avec une caméra cachée
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 1er avril 1997, S. Lhermann et D. Mauri c/ Société Case Productions, France 2 et Canal Plus
Droit a l'image
01/10/2009
Caméra cachée: lorsque les nécessités de l'information du public prévalent sur le droit de l'intéressé à contrôler l'utilisation de son image
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2009, R. Berghausen c/SA France Télévisions et autres
Infractions de presse
13/04/2020
Le « mur des cons », un mur de la honte ?
Cour d'appel, Paris, (pôle 2, ch. 7), 19 décembre 2019, n° 19/01374 Françoise M. c/ Philippe S. et a.
Audiovisuel
08/11/2018
Droit de l'audiovisuel (juillet 2017-juillet 2018)
WEIGEL Grégoire Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
Infractions de presse
24/04/2019
Affaire dite du « Mur des cons » : réflexions autour des jugements rendus par le tribunal correctionnel de Paris
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 31 janvier 2019, E. Woerth et a. c/ F. Martres
Audiovisuel
06/06/2023
Droit à l'humour, encore un recul
Cour européenne des droits de l'homme, 9 février 2023, C8 c/ France
Audiovisuel
05/02/2020
Le CSA condamné à indemniser la chaîne C8
Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n° 415397, Société C8
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