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01/07/2009
Liens commerciaux: les voies de la CJCE sont-elles impénétrables?
PAUTROT Benjamin Doctorant en droit, Centre d'études juridiques et économiques du multimédia (Université Paris II, Panthéon-Assas) LL.M. Intellectual property law, Golden Gate University, San Francisco
Radiodiffusion par satellite : la cjce précise les modalités d'application du régime de rémunération équitable des titulaires de droits voisins
01/04/2006
RADIODIFFUSION PAR SATELLITE : LA CJCE PRÉCISE LES MODALITÉS D'APPLICATION DU RÉGIME DE RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE DES TITULAIRES DE DROITS VOISINS
Cour de Justice des Communautés européennes, 3e ch., 14 juillet 2005, C-192/04, Lagardère Active Broadcast, venant aux droits d'Europe 1 communication SA, c/ SPRE, GVL, en présence de : CERT
Principe de non-discrimination : l'approche pragmatique de la cjce
01/03/2006
PRINCIPE DE NON-DISCRIMINATION : L'APPROCHE PRAGMATIQUE DE LA CJCE
Cour de Justice des Communautés européennes, 2e ch., 30 juin 2005, Affaire C-28/04, Tod's SPA, Tod's France SARL c/ Heyraud SA
La cjce, la publicité comparative et la grande distribution
01/11/2006
LA CJCE, LA PUBLICITÉ COMPARATIVE ET LA GRANDE DISTRIBUTION
Cour de Justice des Communautés européennes, Grande ch., 19 septembre 2006, Aff. C-356/04 Lidl Belgium GMBH & Co KG c/ Etablissementen Franz Colruyt NV
Ii - marque notoire et marque renommée
01/04/2010
La marque communautaire renommée
LANCRENON Thibault Avocat au Barreau de Paris Falque & Associés
Marque
01/09/2010
Responsabilité de Google (service de référencement Adwords) pour contrefaçon de marques : la Cour de cassation transpose la solution de la CJCE
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google c/ LVMH (4 arrêts en ce sens)
Droit d'auteur
01/03/2005
La CJCE constate le manquement de la France de transposer la directive droits d'auteur
Marque
01/07/2008
Adwords : la Cour de cassation en appelle à la CJCE pour tenter de clarifier la notion d'usage de marque et la responsabilité de Google
Cour de cassation, Ch. com., 20 mai 2008, Google France et Google Inc.
Publicité
01/06/2007
Publicité comparative: précisions de la CJCE
Cour de Justice des Communautés européennes, 1re ch., 19 avril 2007, De Landtsheer Emmanuel SA c/Comité interprofessionnel du Vin de Champagne (aff. C-381/05)
Statut professionnel
01/10/2006
La présomption de salariat imposée aux artistes de spectacle par l'article L. 762-1 du Code du travail invalidée par la CJCE
Cour de Justice des Communautés européennes, 1re ch., 15 juin 2006, Aff. C-255/04 Commission CE c/ République Française
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