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93 résultats filtrés triés par pertinence.
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La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken
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01/09/2013
Publicité pour l'alcool : première prise de position de la Cour de cassation sur la possibilité d'utiliser Facebook comme support publicitaire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, Ricard c/ Anpaa
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28/04/2022
Parrainage du festival Rock en Seine par la société Kronenbourg : absence de propagande en faveur des boissons alcooliques
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 21 avril 2022, ANPAA c/ Brasseries Kronenbourg et a.
Au-delà de la loi, en deçà du droit : reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?
01/01/2012
Au-delà de la loi, en deçà du droit : Reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 octobre 2011, ANPAA c/ Sté Lixir (Glenfi ddich)
Le parcours initiatique du club glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi evin ?
01/09/2010
Le parcours initiatique du Club Glenfi ddich permet-il d'avancer sur celui de la loi Evin ?
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 1er juin 2010, ANPAA c/ Lixir et Rapp
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
01/04/2012
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2012, Anpaa c/ Moët Hennessy Diageo et a.
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08/12/2023
Caractère illicite d’une publicité pour une boisson alcoolisée assortie des slogans « Restart slowly », « Drink responsibly » et « Low alcohol »
Tribunal judiciaire, Paris, (31e ch.), 1er décembre 2023, ANPAA c/ Sté Cobex, Altavia Disko et a.
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28/02/2023
Meta condamnée à supprimer des publications d’influenceurs faisant la promotion de l’alcool sur Instagram et à communiquer les données d’identification des titulaires de comptes associés
Tribunal judiciaire, Paris, (jugement de référé), 5 janvier 2023, ANPAA c/ Meta Platforms Ireland Limited
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22/01/2024
Meta condamnée à communiquer les informations relatives à l’identité civile de titulaires de comptes Instagram faisant de la publicité pour des marques d’alcool
Cour d'appel, Paris, (pôle 1 ; ch. 2), 21 décembre 2023, Meta Platforms Ireland Limited c/ ANPAA
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06/04/2023
Le jugement Meta : faux départ pour la jurisprudence sur les influenceurs et la loi Evin
Tribunal judiciaire, Paris, (réf.), 5 janvier 2023, ANPAA c/ Meta Platforms Ireland Limited
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