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93 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
01/04/2012
La publicité des alcools sur les réseaux sociaux
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 5 août 2011, Anpaa c/ Ricard
Le principe de prohibition médiatique : une censure nécessaire dans une société démocratique ?
01/12/2003
LE PRINCIPE DE PROHIBITION MÉDIATIQUE : UNE CENSURE NÉCESSAIRE DANS UNE SOCIÉTÉ DÉMOCRATIQUE ?
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 2e sect., 10 juillet 2003, Association nationale de prévention de l'alcoolisme (ANPA) c/ P. Dupuy, SNC Excelsior Filipacchi
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13/05/2024
La représentation en trois dimensions d'une bouteille de rhum, à taille d'homme, n’est pas assimilable à une affiche ou une enseigne, visées par l’article L. 3223-2 3° du code de la santé publique
Cour de cassation, (ch. crim.), 6 mai 2024, L'ANPAA
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05/09/2024
La présence de mobilier décoratif sur la terrasse d’un restaurant portant l’inscription « Ricard » constitue une publicité illicite pour les boissons alcooliques
Tribunal judiciaire, Paris, 10 juillet 2024, ANPAA c/ Sté A TOI MAURICE
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05/02/2020
La bière, les bâches et la Monnaie
Cour d'appel, (pôle 2 - ch. 2), 14 novembre 2019, n° 17/18804 ANPAA c/ Sociétés Heineken et Athem
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11/04/2024
Diffusion d’une vidéo faisant la promotion de l'édition limitée d'une bouteille de whisky réalisée en collaboration avec le directeur artistique d’une maison de couture
Tribunal judiciaire, Paris, (31e ch.), 3 avril 2024, ANPAA c/ Sté Pernod Ricard France et a.
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24/04/2019
Incitation et objectivité dans la publicité des alcools : rappel de quelques évidences
Tribunal de grande instance, Paris, (5e ch.), 22 janvier 2019, ANPAA c/ SA Atac
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09/07/2024
Est illicite la mention « Levrette » figurant sur un site internet et des bouteilles de bière commercialisées sous cette dénomination, même s’il s’agit d’une marque déposée
Cour d'appel, Paris, 15 mai 2024, ANPAA c/ Sté Beer Market
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09/11/2020
Le slogan « la flamme ne s’éteint jamais » et la représentation du phénix associés à la bière Grimbergen sont déclarés illicites
Tribunal judiciaire, Paris, Ch. 5-2, 22 octobre 2020, ANPAA c/ Sté Kronenbourg
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19/11/2024
Mise en ligne d’un catalogue faisant la promotion du whisky Haig constitutive de publicité illégale pour une boisson alcoolique
Tribunal judiciaire, Paris, (31e ch.), 25 janvier 2024, ANPAA c/ Sté Carrefour France et Sté MHD
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