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93 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
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26/07/2024
Une bouteille de taille humaine peut-elle être qualifiée d'enseigne ? Des limites de l'argument d'autorité
Cour de cassation, (ch. crim), 6 mai 2024, ANPAA
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01/09/2013
Reportages rédactionnels jugés illicites en ce qu'ils mettent en valeur une boisson alcoolisée
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, anpaa c/ Hachette Filipacchi et a.
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06/02/2024
Le slogan « la flamme ne s’éteint jamais » et la représentation du phénix associés à une marque de bière sont-ils contraires à l'article L.3323-4 du code de la santé publique ?
Cour d'appel, Paris, (pôle 4, ch. 10), 18 janvier 2024, Sté Kronenbourg c/ ANPAA
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01/10/2013
Publicité pour l'édition anniversaire d'une bouteille de bière spécialement créée jugée illicite
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 18 juillet 2013, Anpaa c/ Heineken
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Tribunal de grande instance, Paris, 5e ch. 2e sect., 21 mars 2013, Anpaa c/ Hachette Filipacchi, Moët Hennessy Diageo
La france partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
01/10/2013
La France partagée entre culture de la treille et culture de l'interdit
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 juillet 2013, AnpAA c/ Ricard
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 23 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a.
Alcool
15/06/2020
Publicité illicite en faveur d'un bière associant les valeurs de l’hospitalité et de la convivialité à sa consommation
Tribunal judiciaire, Paris, 11 juin 2020, ANPAA c/ AB Inbev
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
Publicité
01/06/2008
Le message publicitaire ne reprenant pas les caractéristiques objectives et techniques du produit constitue un trouble manifestement illicite
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 mai 2008, ANPAA c/Interprofession des vins du Val-de-Loire et a.
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