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Accueil > Publicité > Le jugement Meta : faux départ pour la jurisprudence sur les influenceurs et la loi Evin - Publicité

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/ Cours et tribunaux


06/04/2023


Le jugement Meta : faux départ pour la jurisprudence sur les influenceurs et la loi Evin



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Le juge, statuant selon la procédure accélérée au fond, ordonne à la société Meta, sur le fondement de l'article 6.I.8 de la loi LCEN, de retirer trente-sept publications mises en ligne sur le réseau Instagram par des influenceurs, faisant, de façon illicite, la promotion de boissons alcoolisées. Il ordonne également la communication des données d'identification des auteurs des publications.

1. L'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (ANPAA) a fait citer la société Meta Platforms Ireland Ltd selon la procédure accélérée au fond afin de solliciter le retrait de nombreuses publications diffusées sur des comptes Instagram, ainsi que la communication sous astreinte des informations relatives à l'identité civile des éditeurs des comptes concernés. Le Tribunal judiciaire de Paris, par une décision du 5 janvier 2023, a fait droit à ces ...
Tribunal judiciaire, Paris, (réf.), 5 janvier 2023, ANPAA c/ Meta Platforms Ireland Limited
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
6 avril 2023 - Légipresse N°412
1958 mots